J.O. 1 du 1 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

NOR : DEFD0501742S


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2005,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Bertrand Lahogue, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Yves Malinowski, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plan et études », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « finances et marchés », dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :

1. M. le lieutenant-colonel Yves Le Marhadour, chef du bureau finances ;

2. Mme Nancelle Morant, attaché de service administratif ;

3. M. le capitaine Philippe Gerlier.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2006.


Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


J.-P. Boucher